1

Sujet : Responsabilité juridique des hébergeurs

Bonjour,

Je me pose un certains nombre de questions concernant les responsabilités des hébergeurs dans la diffusion des contenus. Avec toutes les lois qui sortent au fur et à mesure sur les statuts des internautes, c'est a s'en tirer les cheveux !

Il m'est arriver de tomber à droite, à gauche sur des hébergeurs à qui l'on a fais des histoires pour avoir permis la diffusion de contenus (parfois pas illégaux) sur sa plateforme. Pourtant en tant qu'hébergeur, il n'est pas de notre devoir de contrôler l'utilisation qui est faites des ressources mise à disposition. La plupart d'entre nous indiquons même dans les conditions d'utilisation que le site n'est pas responsable des contenus diffusés. Y a t-il une valeur juridique réel ?

Par exemple, imaginons une situation (pas improbable !) dans laquelle une madame dit des choses qu'elle pense, tout en restant dans le cadre de la loi (Pas d'injure, ni de racisme, etc...)  et que ca dérange. Là boum, je reçois un courrier dans lequel la personne concerné par les propos tenus estime qu'ils doivent être retirés. Si je considère que cela relève de la liberté d'expression et que je n'ai pas à couper l'accès au contenu, est-ce que l'hébergeur risque quelque chose ?

Si certains d'entre vous ont des textes de lois relatif à ce sujet, je serai très intéressé !
Merci

2

Re : Responsabilité juridique des hébergeurs

Pour remonter un peu ce sujet, et parce qu'il est très intéressant et que c'est un véritable enjeu d'information des hébergeurs et hébergés, on a décidé qu'on allait élaborer une FAQ juridique sur toutes ces questions prochainement au RHIEN.

/// ( : Léo : ) \\\
http://leobaillard.org/ (Hébergement gratuit et services)